CH AEV, AC Salvan, C VI/31/10 Interrogations à proposer aux témoins cités à l'instance des procureurs de la commune de Finhaut, contre la commune de Salvan., 15.03.1763 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C VI/31/10
Titre:Interrogations à proposer aux témoins cités à l'instance des procureurs de la commune de Finhaut, contre la commune de Salvan.

Dates

Période de création:15/03/1763

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,8x23,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1793
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96206
 

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