CH AEV, AC Salvan, C VI/31/38 Mandat émané de l'abbé de Saint-Maurice à l'instance des procureurs de la commune de Salvan contre ceux de la paroisse de Finhaut pour la fixation du jour de la reddition du jugement au procès de la montagne de Fénétrale., 02.09.1764 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/37 Mandat d'avis de fixation ultérieure du jour du jugement émané de l'abbé de Saint-Maurice Jean Joseph Claret, à l'adresse des syndics de la juridiction des Finhaut à l'instance des représentants du consortage de la montagne de Fénétrale, publié aux criées à Finhaut, l
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/38 Mandat émané de l'abbé de Saint-Maurice à l'instance des procureurs de la commune de Salvan contre ceux de la paroisse de Finhaut pour la fixation du jour de la reddition du jugement au procès de la montagne de Fénétrale., 02.09.1764 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/39 Mandat de renvoi de jour fixé pour jugement émané du juge de Salvan et Finhaut Maurice-Joseph Camanis à l'adresse des procureurs de Salvan et Finhaut dans l'affaire de Fénétrale., 25.11.1764 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/31/38

Titre:

Mandat émané de l'abbé de Saint-Maurice à l'instance des procureurs de la commune de Salvan contre ceux de la paroisse de Finhaut pour la fixation du jour de la reddition du jugement au procès de la montagne de Fénétrale.

Dates
Période de création:	02/09/1764

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 22,5x17 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1794

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96234

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, C VI/31/38 Mandat émané de l'abbé de Saint-Maurice à l'instance des procureurs de la commune de Salvan contre ceux de la paroisse de Finhaut pour la fixation du jour de la reddition du jugement au procès de la montagne de Fénétrale., 02.09.1764 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux