CH AEV, AC Salvan, C VI/31/39 Mandat de renvoi de jour fixé pour jugement émané du juge de Salvan et Finhaut Maurice-Joseph Camanis à l'adresse des procureurs de Salvan et Finhaut dans l'affaire de Fénétrale., 25.11.1764 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/38 Mandat émané de l'abbé de Saint-Maurice à l'instance des procureurs de la commune de Salvan contre ceux de la paroisse de Finhaut pour la fixation du jour de la reddition du jugement au procès de la montagne de Fénétrale., 02.09.1764 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/39 Mandat de renvoi de jour fixé pour jugement émané du juge de Salvan et Finhaut Maurice-Joseph Camanis à l'adresse des procureurs de Salvan et Finhaut dans l'affaire de Fénétrale., 25.11.1764 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/40 Mandat de fixation de jour à jugement lancé par Maurice-Joseph Camanis, juge de la juridiction de Salvan et Finhaut, à l'instance des procureurs de la commune de Salvan, dans la question de la montagne de Fénétrale, contre les procureurs de la communauté de Finhaut.,

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/31/39

Titre:

Mandat de renvoi de jour fixé pour jugement émané du juge de Salvan et Finhaut Maurice-Joseph Camanis à l'adresse des procureurs de Salvan et Finhaut dans l'affaire de Fénétrale.

Dates
Période de création:	25/11/1764

Support
Support / Träger:	Papier, 23x16,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1794

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

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Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, C VI/31/39 Mandat de renvoi de jour fixé pour jugement émané du juge de Salvan et Finhaut Maurice-Joseph Camanis à l'adresse des procureurs de Salvan et Finhaut dans l'affaire de Fénétrale., 25.11.1764 (Document)

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