CH AEV, AC Salvan, C VI/31/41 Jugement porté par Maurice-Joseph Camanis, juge de la juridiction de Salvan et Finhaut, assisté des assesseurs Jean Claret, châtelain de Choëx, Jean-Bonaventure Luy, capitaine, de Bagnes, Pierre Gard et Etienne Michellod, notaires de Bagnes, Pierre Meydzoz, curial de

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/40 Mandat de fixation de jour à jugement lancé par Maurice-Joseph Camanis, juge de la juridiction de Salvan et Finhaut, à l'instance des procureurs de la commune de Salvan, dans la question de la montagne de Fénétrale, contre les procureurs de la communauté de Finhaut.,
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/41 Jugement porté par Maurice-Joseph Camanis, juge de la juridiction de Salvan et Finhaut, assisté des assesseurs Jean Claret, châtelain de Choëx, Jean-Bonaventure Luy, capitaine, de Bagnes, Pierre Gard et Etienne Michellod, notaires de Bagnes, Pierre Meydzoz, curial de
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/42 Procuration donnée par les charge-ayants de la communauté de Salvan aux nommés Claude et Jean Décaillet frères et Jean Revaz de la paroisse susdite, pour la suite du procès mû avec ceux de Finhaut., 03.05.1765 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/31/41

Titre:

Jugement porté par Maurice-Joseph Camanis, juge de la juridiction de Salvan et Finhaut, assisté des assesseurs Jean Claret, châtelain de Choëx, Jean-Bonaventure Luy, capitaine, de Bagnes, Pierre Gard et Etienne Michellod, notaires de Bagnes, Pierre Meydzoz, curial de Vollèges, Jean Bollut, curial de Choëx, Jean-Joseph Donnet, ancien secrétaire du gouverneur de Monthey, Claude-François Peney, curial de Saint-Maurice et Fully, Nicolas Vullioud, ancien officier du gouverneur, Joseph-Antoine Catelani, receveur abbatial, Jacques Mottet, métral des Hausseys et Basseys, et du secrétaire Jean Bertrand, dans la cause mue entre la commune de Salvan et le village de Finhaut, à cause de la montagne de Fénétrale et de ses limites, où la commune des Salvanins a gagné et la forêt du Larzey lui a été adjugée.