CH AEV, AC Salvan, C VI/31/40 Mandat de fixation de jour à jugement lancé par Maurice-Joseph Camanis, juge de la juridiction de Salvan et Finhaut, à l'instance des procureurs de la commune de Salvan, dans la question de la montagne de Fénétrale, contre les procureurs de la communauté de Finhaut.,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/39 Mandat de renvoi de jour fixé pour jugement émané du juge de Salvan et Finhaut Maurice-Joseph Camanis à l'adresse des procureurs de Salvan et Finhaut dans l'affaire de Fénétrale., 25.11.1764 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/40 Mandat de fixation de jour à jugement lancé par Maurice-Joseph Camanis, juge de la juridiction de Salvan et Finhaut, à l'instance des procureurs de la commune de Salvan, dans la question de la montagne de Fénétrale, contre les procureurs de la communauté de Finhaut.,
        CH AEV, AC Salvan, C VI/31/41 Jugement porté par Maurice-Joseph Camanis, juge de la juridiction de Salvan et Finhaut, assisté des assesseurs Jean Claret, châtelain de Choëx, Jean-Bonaventure Luy, capitaine, de Bagnes, Pierre Gard et Etienne Michellod, notaires de Bagnes, Pierre Meydzoz, curial de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/31/40

Titre:

Mandat de fixation de jour à jugement lancé par Maurice-Joseph Camanis, juge de la juridiction de Salvan et Finhaut, à l'instance des procureurs de la commune de Salvan, dans la question de la montagne de Fénétrale, contre les procureurs de la communauté de Finhaut.