CH AEV, AC Salvan, C VI/46/9 Mandat de fixation de jour à jugement adressé aux charge-ayants des communes de Salvan et communauté de Finhaut dans l'affaire de la montagne de Fénétrale par le châtelain de la juridiction de Salvan et Finhaut Louis-Gaspard Quartéry., 26.08.1782 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/8 Mandat de signification de poursuite de l'action devant le juge saisi de la cause émané de Louis Quartéry, châtelain de la vallée de Salvan, Finhaut, et adressé aux charges-ayants de la montagne de Fénétrale à l'instance des représentants de la communauté de Finhaut, n
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/9 Mandat de fixation de jour à jugement adressé aux charge-ayants des communes de Salvan et communauté de Finhaut dans l'affaire de la montagne de Fénétrale par le châtelain de la juridiction de Salvan et Finhaut Louis-Gaspard Quartéry., 26.08.1782 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/10 Désignation à l'instance des représentants de la commune de Salvan, faite par le lieutenant de la châtellenie de Martigny J. Voluz, d'assesseurs de ce lieu pour la reddition du jugement de l'affaire mue avec ceux de Finhaut à cause de la montagne de Fénétrale., 28.08.

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/46/9

Titre:

Mandat de fixation de jour à jugement adressé aux charge-ayants des communes de Salvan et communauté de Finhaut dans l'affaire de la montagne de Fénétrale par le châtelain de la juridiction de Salvan et Finhaut Louis-Gaspard Quartéry.

Dates
Période de création:	26/08/1782

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 22,7x15,9 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1812

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96264

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, C VI/46/9 Mandat de fixation de jour à jugement adressé aux charge-ayants des communes de Salvan et communauté de Finhaut dans l'affaire de la montagne de Fénétrale par le châtelain de la juridiction de Salvan et Finhaut Louis-Gaspard Quartéry., 26.08.1782 (Document)

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