CH AEV, AC Salvan, C VI/46/10 Désignation à l'instance des représentants de la commune de Salvan, faite par le lieutenant de la châtellenie de Martigny J. Voluz, d'assesseurs de ce lieu pour la reddition du jugement de l'affaire mue avec ceux de Finhaut à cause de la montagne de Fénétrale., 28.08.

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/9 Mandat de fixation de jour à jugement adressé aux charge-ayants des communes de Salvan et communauté de Finhaut dans l'affaire de la montagne de Fénétrale par le châtelain de la juridiction de Salvan et Finhaut Louis-Gaspard Quartéry., 26.08.1782 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/10 Désignation à l'instance des représentants de la commune de Salvan, faite par le lieutenant de la châtellenie de Martigny J. Voluz, d'assesseurs de ce lieu pour la reddition du jugement de l'affaire mue avec ceux de Finhaut à cause de la montagne de Fénétrale., 28.08.
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/11 Nomination des assesseurs pour la sentence du 11 septembre 1782 à rendre à cause de la montagne entre les deux paroisses de Salvan et Finhaut, châtelain de Saint-Maurice, Quartéry., 03.09.1782 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/46/10

Titre:

Désignation à l'instance des représentants de la commune de Salvan, faite par le lieutenant de la châtellenie de Martigny J. Voluz, d'assesseurs de ce lieu pour la reddition du jugement de l'affaire mue avec ceux de Finhaut à cause de la montagne de Fénétrale.