CH AEV, AC Salvan, C VI/46/12 Bordereau de papiers et titres produits par la commune de Salvan au procès de la montagne de Fénétrale., 11.09.1782- (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C VI/46/12
Titre:Bordereau de papiers et titres produits par la commune de Salvan au procès de la montagne de Fénétrale.

Dates

Période de création:après 11/09/1782
Période de création, notes.:1782, après le 11 septembre

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18,7x24 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, latin
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96267
 

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