CH AEV, AC Salvan, C VI/46/11 Nomination des assesseurs pour la sentence du 11 septembre 1782 à rendre à cause de la montagne entre les deux paroisses de Salvan et Finhaut, châtelain de Saint-Maurice, Quartéry., 03.09.1782 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/10 Désignation à l'instance des représentants de la commune de Salvan, faite par le lieutenant de la châtellenie de Martigny J. Voluz, d'assesseurs de ce lieu pour la reddition du jugement de l'affaire mue avec ceux de Finhaut à cause de la montagne de Fénétrale., 28.08.
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/11 Nomination des assesseurs pour la sentence du 11 septembre 1782 à rendre à cause de la montagne entre les deux paroisses de Salvan et Finhaut, châtelain de Saint-Maurice, Quartéry., 03.09.1782 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/12 Bordereau de papiers et titres produits par la commune de Salvan au procès de la montagne de Fénétrale., 11.09.1782- (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/46/11

Titre:

Nomination des assesseurs pour la sentence du 11 septembre 1782 à rendre à cause de la montagne entre les deux paroisses de Salvan et Finhaut, châtelain de Saint-Maurice, Quartéry.

Dates
Période de création:	03/09/1782

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 16,8x23,4 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1812

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96266

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, C VI/46/11 Nomination des assesseurs pour la sentence du 11 septembre 1782 à rendre à cause de la montagne entre les deux paroisses de Salvan et Finhaut, châtelain de Saint-Maurice, Quartéry., 03.09.1782 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Support

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux