CH AEV, AC Salvan, C VI/46/20 Jugement porté par la haute commission nommée par la Diète du Valais, composée de Joseph-Emmanuel Barberin de Sion, Pierre-Antoine Preux de Sierre et Hildbrand Roten de Rarogne, au sujet des limites de la montagne de Fénétrale., 17.12.1783 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, C VI/46/20
Titre:Jugement porté par la haute commission nommée par la Diète du Valais, composée de Joseph-Emmanuel Barberin de Sion, Pierre-Antoine Preux de Sierre et Hildbrand Roten de Rarogne, au sujet des limites de la montagne de Fénétrale.

Dates

Période de création:17/12/1783

Support

Support / Träger:1 cahier, 6 folios, 24,3x38,3 cm
Description de sceau:Sceaux sur cire rouge imprimés des trois juges

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1813
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96275
 

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