CH AEV, AC Salvan, C VI/46/21 Mandat d'appel de la sentence du 17 décembre 1783 émané de Joseph-Jacques Preux, vice-châtelain du pays du Valais, à l'intance des charge-ayants de la commune de Salvan et du consortage de la montagne de Fénétrale, contre les charge-ayants de la communauté de Finhaut,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/20 Jugement porté par la haute commission nommée par la Diète du Valais, composée de Joseph-Emmanuel Barberin de Sion, Pierre-Antoine Preux de Sierre et Hildbrand Roten de Rarogne, au sujet des limites de la montagne de Fénétrale., 17.12.1783 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/21 Mandat d'appel de la sentence du 17 décembre 1783 émané de Joseph-Jacques Preux, vice-châtelain du pays du Valais, à l'intance des charge-ayants de la commune de Salvan et du consortage de la montagne de Fénétrale, contre les charge-ayants de la communauté de Finhaut,
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/22 Mandat émané du vice-bailli du pays du Valais, Jacques-Joseph Preux, à Anchette, et adressé aux syndics de la commune de Salvan et charge-ayants de la montagne de Fénétrale, à la requête des syndics de la communauté de Finhaut, pour l'obtention de la confirmation du d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/46/21

Titre:

Mandat d'appel de la sentence du 17 décembre 1783 émané de Joseph-Jacques Preux, vice-châtelain du pays du Valais, à l'intance des charge-ayants de la commune de Salvan et du consortage de la montagne de Fénétrale, contre les charge-ayants de la communauté de Finhaut, à cause de ladite montagne, et notifié par Pierre-Joseph Gay métral, le surlendemain.