CH AEV, AC Salvan, C VI/46/26 Demande des procureurs du dernier procès de la montagne de Fénétrale conjointement avec les charge-ayants de la paroisse de Finhaut faite aux charge-ayants de la commune de Salvan, pour la fixation d'un jour pour la délimitation de la montagne de Fénétrale, suivant le

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/25 Billet sous seing-privé de quittance donnée à la commune de Salvan par les représentants de la commune de Finhaut, pour frais de procès de la montagne de Fénétrale., 18.03.1784 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/26 Demande des procureurs du dernier procès de la montagne de Fénétrale conjointement avec les charge-ayants de la paroisse de Finhaut faite aux charge-ayants de la commune de Salvan, pour la fixation d'un jour pour la délimitation de la montagne de Fénétrale, suivant le
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/27 Supplique des consorts de la montagne de Fénétrale pour obtenir la nomination d'un commissaire pour limiter, suivie de la réponse du délégué Pierre-Antoine Preux, capitaine du dizain de Sierre., 14.12.1784 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/46/26

Titre:

Demande des procureurs du dernier procès de la montagne de Fénétrale conjointement avec les charge-ayants de la paroisse de Finhaut faite aux charge-ayants de la commune de Salvan, pour la fixation d'un jour pour la délimitation de la montagne de Fénétrale, suivant le décret du 17 décembre 1783 de la Diète du Valais, suivie de réponse du 20 mai 1784.