CH AEV, AC Salvan, C VI/46/27 Supplique des consorts de la montagne de Fénétrale pour obtenir la nomination d'un commissaire pour limiter, suivie de la réponse du délégué Pierre-Antoine Preux, capitaine du dizain de Sierre., 14.12.1784 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, C Actes de juridiction, soit délimitations territoriales, des districts et des communes; actes concernant les forêts, les communaux, les pâturages, les alpages; règlements concernant les jouissances; litiges entre Salvan et Finhaut., 1307-1955 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/26 Demande des procureurs du dernier procès de la montagne de Fénétrale conjointement avec les charge-ayants de la paroisse de Finhaut faite aux charge-ayants de la commune de Salvan, pour la fixation d'un jour pour la délimitation de la montagne de Fénétrale, suivant le
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/27 Supplique des consorts de la montagne de Fénétrale pour obtenir la nomination d'un commissaire pour limiter, suivie de la réponse du délégué Pierre-Antoine Preux, capitaine du dizain de Sierre., 14.12.1784 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, C VI/46/28 Mandat relatif à la demande d'un plan de la montagne de Fénétrale émané de Maurice-Antoine-Fabien Wegener, bailli du pays du Valais, à l'adresse des charge-ayants de la communauté de Finhaut à l'instance de Nicolas Fournier et Jean Décaillet, procureurs de la commune

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, C VI/46/27

Titre:

Supplique des consorts de la montagne de Fénétrale pour obtenir la nomination d'un commissaire pour limiter, suivie de la réponse du délégué Pierre-Antoine Preux, capitaine du dizain de Sierre.

Dates
Période de création:	14/12/1784

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 22,6x31,6 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1814

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96282

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, C VI/46/27 Supplique des consorts de la montagne de Fénétrale pour obtenir la nomination d'un commissaire pour limiter, suivie de la réponse du délégué Pierre-Antoine Preux, capitaine du dizain de Sierre., 14.12.1784 (Document)

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