CH AEV, AC Salvan, D II/13 Délibération du conseil de la commune de Salvan où la mise sous ban de la forêt de Gueuroz a été décidée, publiée aux criées le même jour., 16.06.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, D II/13
Titre:Délibération du conseil de la commune de Salvan où la mise sous ban de la forêt de Gueuroz a été décidée, publiée aux criées le même jour.

Dates

Période de création:16/06/1844

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17,2x22,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1874
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96338
 

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