CH AEV, AC Salvan, D II/14 Délibération d'extension de la décision de mise sous ban de la forêt du Ban, sise au-dessus du village de l'église de Salvan, faite en séance du conseil de la commune de Salvan et publiée le même jour par le secrétaire Bochatey., 21.07.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie; actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles; plans., 1380-1942 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, D II/13 Délibération du conseil de la commune de Salvan où la mise sous ban de la forêt de Gueuroz a été décidée, publiée aux criées le même jour., 16.06.1844 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, D II/14 Délibération d'extension de la décision de mise sous ban de la forêt du Ban, sise au-dessus du village de l'église de Salvan, faite en séance du conseil de la commune de Salvan et publiée le même jour par le secrétaire Bochatey., 21.07.1844 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, D II/15 Mise sous ban de la forêt des Darey du territoire de la commune de Salvan, décidée par le conseil de celle-ci et publiée aux criées le même jour., 31.03.1844 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, D II/14

Titre:

Délibération d'extension de la décision de mise sous ban de la forêt du Ban, sise au-dessus du village de l'église de Salvan, faite en séance du conseil de la commune de Salvan et publiée le même jour par le secrétaire Bochatey.

Dates
Période de création:	21/07/1844

Support
Support / Träger:	Papier, 1 folio, 16,9x21,9 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1874

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96339

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, D II/14 Délibération d'extension de la décision de mise sous ban de la forêt du Ban, sise au-dessus du village de l'église de Salvan, faite en séance du conseil de la commune de Salvan et publiée le même jour par le secrétaire Bochatey., 21.07.1844 (Document)

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