CH AEV, AC Salvan, D VI/12 Obligation en faveur de Noble Charles de Bons, colonel au bataillon valaisan, contre Maurice-Joseph Constantin, syndic du quart de Granges, et Maurice-Joseph Voeffray, syndic du quart des Marécottes, commune de Salvan, acquittée le 15 février 1824, ès mains de P.-L. Dufa

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, D VI/12
Titre:Obligation en faveur de Noble Charles de Bons, colonel au bataillon valaisan, contre Maurice-Joseph Constantin, syndic du quart de Granges, et Maurice-Joseph Voeffray, syndic du quart des Marécottes, commune de Salvan, acquittée le 15 février 1824, ès mains de P.-L. Dufay à Monthey.

Dates

Période de création:03/01/1811

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,1x23,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1841
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96427
 

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