CH AEV, AC Salvan, D VI/13 Créance en faveur de Joseph Claivaz à Martigny contre la commune de Salvan pour la somme de 2650 francs, reçue à Saint-Maurice, par Joseph Cocatrix notaire public, soldée le 1er février 1830., 14.07.1811 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie; actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles; plans., 1380-1942 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, D VI/12 Obligation en faveur de Noble Charles de Bons, colonel au bataillon valaisan, contre Maurice-Joseph Constantin, syndic du quart de Granges, et Maurice-Joseph Voeffray, syndic du quart des Marécottes, commune de Salvan, acquittée le 15 février 1824, ès mains de P.-L. Dufa
        CH AEV, AC Salvan, D VI/13 Créance en faveur de Joseph Claivaz à Martigny contre la commune de Salvan pour la somme de 2650 francs, reçue à Saint-Maurice, par Joseph Cocatrix notaire public, soldée le 1er février 1830., 14.07.1811 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, D VI/14 Exploit de citation à comparution pour un montant réclamé du vice-grand châtelain du dizain de Saint-Maurice à l'adresse des présidents des communes de Salvan et Finhaut, à l'instance du notaire Pierre Torrent de Monthey, notifié le lendemain par l'huissier du dizain de

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, D VI/13

Titre:

Créance en faveur de Joseph Claivaz à Martigny contre la commune de Salvan pour la somme de 2650 francs, reçue à Saint-Maurice, par Joseph Cocatrix notaire public, soldée le 1er février 1830.

Dates
Période de création:	14/07/1811

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 21,2x29,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1841

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96428

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, D VI/13 Créance en faveur de Joseph Claivaz à Martigny contre la commune de Salvan pour la somme de 2650 francs, reçue à Saint-Maurice, par Joseph Cocatrix notaire public, soldée le 1er février 1830., 14.07.1811 (Document)

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