CH AEV, AC Salvan, D VI/15 Obligation en faveur de la royale abbaye de Saint-Maurice contre la commune de Salvan, reçue par le notaire A. Denucé et acquittée le 4 février 1830., 25.03.1807 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, D VI/15
Titre:Obligation en faveur de la royale abbaye de Saint-Maurice contre la commune de Salvan, reçue par le notaire A. Denucé et acquittée le 4 février 1830.

Dates

Période de création:25/03/1807

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 20x25,2 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1837
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96430
 

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