CH AEV, AC Salvan, D VI/16 Obligation en faveur de la demoiselle Emerentiène Mermoud de la ville de Martigny contre la commune de Salvan pour un capital de 240 francs, reçue par Joseph-Samuel Cropt, notaire, acquittée le 28 septembre 1840., 20.04.1838 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie; actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles; plans., 1380-1942 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, D VI/15 Obligation en faveur de la royale abbaye de Saint-Maurice contre la commune de Salvan, reçue par le notaire A. Denucé et acquittée le 4 février 1830., 25.03.1807 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, D VI/16 Obligation en faveur de la demoiselle Emerentiène Mermoud de la ville de Martigny contre la commune de Salvan pour un capital de 240 francs, reçue par Joseph-Samuel Cropt, notaire, acquittée le 28 septembre 1840., 20.04.1838 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, D VI/17 Titre en faveur du conseiller Pierre-Antoine Gross de 548 francs suisses 8 batz contre la commune de Salvan, acquitté le 3 janvier 1858., 24.10.1847 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, D VI/16

Titre:

Obligation en faveur de la demoiselle Emerentiène Mermoud de la ville de Martigny contre la commune de Salvan pour un capital de 240 francs, reçue par Joseph-Samuel Cropt, notaire, acquittée le 28 septembre 1840.

Dates
Période de création:	20/04/1838

Support
Support / Träger:	2 pièces, formats divers

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1868

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96431

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, D VI/16 Obligation en faveur de la demoiselle Emerentiène Mermoud de la ville de Martigny contre la commune de Salvan pour un capital de 240 francs, reçue par Joseph-Samuel Cropt, notaire, acquittée le 28 septembre 1840., 20.04.1838 (Document)

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