CH AEV, AC Salvan, E II/3 Extrait de la concession souveraine du droit de pontonage à Miéville, ou à Vernayaz en faveur de ceux de Salvan et Finhaut, suivi d'une attestation du secrétaire d'Etat "Tousard d'Olbec", relative à la suppression de ce droit de pontonage., 18.12.1790 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, E II/3
Titre:Extrait de la concession souveraine du droit de pontonage à Miéville, ou à Vernayaz en faveur de ceux de Salvan et Finhaut, suivi d'une attestation du secrétaire d'Etat "Tousard d'Olbec", relative à la suppression de ce droit de pontonage.

Dates

Période de création:18/12/1790

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 21,3x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96689
 

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