CH AEV, AC Salvan, E II/4 Double d'acte de passation de bail du droit de péage à Vernayaz fait à Pierre-Antoine Chapelet par les administrateurs de la commune de Salvan., 07.06.1795 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, E II/4
Titre:Double d'acte de passation de bail du droit de péage à Vernayaz fait à Pierre-Antoine Chapelet par les administrateurs de la commune de Salvan.

Dates

Période de création:07/06/1795

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,8x22,2 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Double

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1825
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96690
 

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