CH AEV, AC Salvan, E IV/35 Ordonnance du vice-bailli du pays du Valais M. de Courten et son secrétaire d'Etat J.-L. Blatter, délégués du Haut-Pourvoir, portée au sujet des barrages faits au Rhône par ceux du Rosel., 20.05.1759 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Salvan Salvan, Commune, 1307-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Salvan Fonds principal (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Salvan, E Actes et conventions concernant les chemins publics, les forêts, les cours d'eau et les diguements., 1514-1939 (Série)
        
        CH AEV, AC Salvan, E IV/34 Ordre de retranchement d'un éperon construit au Rhône par les gens de la communauté d'Outre-Rhône donné par la commission nommée par la délégation de l'Etat du Valais, composée de François-Joseph Wegener, gouverneur de Saint-Maurice, du capitaine de Quartéry de Saint-Mau
        CH AEV, AC Salvan, E IV/35 Ordonnance du vice-bailli du pays du Valais M. de Courten et son secrétaire d'Etat J.-L. Blatter, délégués du Haut-Pourvoir, portée au sujet des barrages faits au Rhône par ceux du Rosel., 20.05.1759 (Document)
        CH AEV, AC Salvan, E IV/36 Copies du limitage du Rhône à Vernayaz par A. Deprat, notaire, et deux originaux signés par les notaires A. Catelani et Etienne Ganioz., 21.07.1767 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Salvan, E IV/35

Titre:

Ordonnance du vice-bailli du pays du Valais M. de Courten et son secrétaire d'Etat J.-L. Blatter, délégués du Haut-Pourvoir, portée au sujet des barrages faits au Rhône par ceux du Rosel.

Dates
Période de création:	20/05/1759

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 21,5x34 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1789

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96738

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Salvan, E IV/35 Ordonnance du vice-bailli du pays du Valais M. de Courten et son secrétaire d'Etat J.-L. Blatter, délégués du Haut-Pourvoir, portée au sujet des barrages faits au Rhône par ceux du Rosel., 20.05.1759 (Document)

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