CH AEV, AC Salvan, E IV/36 Copies du limitage du Rhône à Vernayaz par A. Deprat, notaire, et deux originaux signés par les notaires A. Catelani et Etienne Ganioz., 21.07.1767 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, E IV/36
Titre:Copies du limitage du Rhône à Vernayaz par A. Deprat, notaire, et deux originaux signés par les notaires A. Catelani et Etienne Ganioz.

Dates

Période de création:21/07/1767

Support

Support / Träger:4 pièces, formats divers

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1797
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96739
 

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