CH AEV, AC Bramois, F 4 Copie de la requête des dizains soit gouvernement de Monthey et châtellenie de Saint-Maurice, etc., pour obtenir la suppression des gouverneurs et nomination d'une commission à cet effet. Et réponse à la requête précédente par laquelle la suppression des gouvernements est é

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, F 4
Cotes anciennes:F 4
Titre:Copie de la requête des dizains soit gouvernement de Monthey et châtellenie de Saint-Maurice, etc., pour obtenir la suppression des gouverneurs et nomination d'une commission à cet effet. Et réponse à la requête précédente par laquelle la suppression des gouvernements est écartée et une commission souveraine pour l'audition des griefs concédée. Non signée.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:21/09/1790

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pages utiles
Format larg. x H (cm):23x32,5; in-folio

Zone du contexte

Signature:de Rivaz et de Nuce, secrétaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1820
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9687
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne