CH AEV, AC Salvan, F II/18 Lettre adressée de Saint-Maurice au comité particulier de la commune de Salvan, par le notaire Chapelet, représentant dudit comité pour convocation de l'assemblée populaire, et en avis d'envoi d'imprimés et autres pièces relatives au partage des bourses publiques et bien

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, F II/18
Titre:Lettre adressée de Saint-Maurice au comité particulier de la commune de Salvan, par le notaire Chapelet, représentant dudit comité pour convocation de l'assemblée populaire, et en avis d'envoi d'imprimés et autres pièces relatives au partage des bourses publiques et biens communs, à la confirmation des autorités constituées et à l'établissement des tribunaux d'appel.

Dates

Période de création:31/03/1798

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 18,4x23,7 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96911
 

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