CH AEV, AC Salvan, F II/19 Composition et résolution du comité particulier de la commune de Salvan., 04.04.1798 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, F II/19
Titre:Composition et résolution du comité particulier de la commune de Salvan.

Dates

Période de création:04/04/1798

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16x23,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Rédigé par le notaire Chapelet, représentant de la commune de Salvan

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1828
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=96912
 

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