CH AEV, AC Bramois, F 19 Copie de la séance de l'Assemblée primaire de Bramois dans laquelle la majorité des votants de la commune s'est prononcée en faveur du maintien de la constitution de 1815 et 3 voix pour l'acceptation de la nouvelle projetée par la "soi-disant" Constituante du 30 janvier 18

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, F 19
Cotes anciennes:F 18
Titre:Copie de la séance de l'Assemblée primaire de Bramois dans laquelle la majorité des votants de la commune s'est prononcée en faveur du maintien de la constitution de 1815 et 3 voix pour l'acceptation de la nouvelle projetée par la "soi-disant" Constituante du 30 janvier 1839.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:21/02/1839

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 folios
Format larg. x H (cm):18x22

Zone du contexte

Signature:Le président Favre, les syndics et le secrétaire Barberini

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9702
 

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