CH AEV, AC Bramois, F 20 Procès-verbal de la votation au sujet de la Constitution valaisanne du 3 août 1839, soit copie de la déclaration des communiers et habitants de Bramois au sujet de l'acceptation ou du rejet du projet de Constitution du 3 août 1839 et confirmation du vote du 21 février 1839

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, F 20
Cotes anciennes:F 19
Titre:Procès-verbal de la votation au sujet de la Constitution valaisanne du 3 août 1839, soit copie de la déclaration des communiers et habitants de Bramois au sujet de l'acceptation ou du rejet du projet de Constitution du 3 août 1839 et confirmation du vote du 21 février 1839 avec proteste.

Dates

Période de création:18/08/1839

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 pages
Format larg. x H (cm):17x21; in-quarto

Zone du contexte

Signature:Favre, président, les scrutateurs et Barberini, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1869
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9703
 

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