CH AEV, AC Salvan, G/16 Convention passée entre la commune de Salvan d'une part, et Jean-Maurice Gross de feu Germain d'autre part, au sujet de l'entretien d'Estelle Gay, fille illégitime de Maria Gay., 24.02.1884 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, G/16
Titre:Convention passée entre la commune de Salvan d'une part, et Jean-Maurice Gross de feu Germain d'autre part, au sujet de l'entretien d'Estelle Gay, fille illégitime de Maria Gay.

Dates

Période de création:24/02/1884

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21x27 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1984
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97034
 

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