CH AEV, AC Salvan, G/17 Dossier d'un procès entre la commune de Salvan et Compagnie M.-C. au sujet de sable extrait par cette dernière sur les avoirs bourgeoisiaux., 1905-1907 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, G/17
Titre:Dossier d'un procès entre la commune de Salvan et Compagnie M.-C. au sujet de sable extrait par cette dernière sur les avoirs bourgeoisiaux.

Dates

Période de création:1905 - 1907

Support

Support / Träger:Liasse, manuscrit et dactylographié

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2007
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97035
 

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