CH AEV, AC Salvan, H/35 Exploit émané du président du tribunal du dizain de Saint-Maurice à l'instance de Jean-Baptiste Lugon de Finhaut contre les préposés de la commune de Salvan au sujet du passage pour son lieu sis au Tays., 20.05.1800 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, H/35
Titre:Exploit émané du président du tribunal du dizain de Saint-Maurice à l'instance de Jean-Baptiste Lugon de Finhaut contre les préposés de la commune de Salvan au sujet du passage pour son lieu sis au Tays.

Dates

Période de création:20/05/1800

Support

Support / Träger:Papier, 1 folio, 16,5x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1830
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97084
 

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