CH AEV, AC Salvan, H/36 Lettre du conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police et de l'intérieur du canton du Valais adressée de Sion, à M. Quartéry, grand-châtelain du dizain de Saint-Maurice, où des directions ont été données, relativement aux tribunaux et à la procédure., 25.09.

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, H/36
Titre:Lettre du conseiller d'Etat chargé du Département de justice et police et de l'intérieur du canton du Valais adressée de Sion, à M. Quartéry, grand-châtelain du dizain de Saint-Maurice, où des directions ont été données, relativement aux tribunaux et à la procédure.

Dates

Période de création:25/09/1802

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios 17,2x23 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97085
 

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