CH AEV, AC Salvan, H/39 Lettre du président du dizain de Saint-Maurice adressée de ce lieu au conseil de la commune de Salvan, en avis d'envoi d'un exemplaire de la loi de système des finances et de signalements d'individus., 12.12.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, H/39
Titre:Lettre du président du dizain de Saint-Maurice adressée de ce lieu au conseil de la commune de Salvan, en avis d'envoi d'un exemplaire de la loi de système des finances et de signalements d'individus.

Dates

Période de création:12/12/1802

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 17x22,5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97088
 

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