CH AEV, AC Salvan, H/38 Arrêtés du Conseil d'Etat de la République du Valais au sujet de la mise en cours du papier timbré et de la destruction des bêtes féroces., 03.12.1802-19.12.1802 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Salvan, H/38
Titre:Arrêtés du Conseil d'Etat de la République du Valais au sujet de la mise en cours du papier timbré et de la destruction des bêtes féroces.

Dates

Période de création:03/12/1802 - 19/12/1802
Période de création, notes.:03.12.1802, 19.12.1802

Support

Support / Träger:Papier timbré, 2 folios, 23,5x37 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1832
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=97087
 

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