CH AEV, AC Bramois, G 2 Protocole d'assemblée primaire de la commune de Bramois pour la [...]., 06.05.1809 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, G 2
Titre:Protocole d'assemblée primaire de la commune de Bramois pour la [...].

Dates

Période de création:06/05/1809

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1839
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9915
 

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