CH AEV, AC Bramois, G 2bis Copie d'une délibération du Conseil municipal au sujet de la compensation à faire par l'acquéreur aux locataires de la forge communale, les enfants de Gabriel Schmidt., 05.02.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, G 2bis
Cotes anciennes:G 2
Titre:Copie d'une délibération du Conseil municipal au sujet de la compensation à faire par l'acquéreur aux locataires de la forge communale, les enfants de Gabriel Schmidt.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:05/02/1813

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 feuille
Format larg. x H (cm):16x21,5

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9916
 

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