CH AEV, AC Bramois, G 3 Registre: \ - protocoles de séances du Conseil et de l'Assemblée primaire du 17 juin 1818 au 9 août 1846 (48 folios); \ - rentrées annuelles d'impôt d'habitation de 1806 à 1845 (50 folios); de réception d'habitants de 1817 à 1820; \ - suivis d'un aperçu de la cession de dro

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, G 3
Cotes anciennes:G 3
Titre:Registre:
- protocoles de séances du Conseil et de l'Assemblée primaire du 17 juin 1818 au 9 août 1846 (48 folios);
- rentrées annuelles d'impôt d'habitation de 1806 à 1845 (50 folios); de réception d'habitants de 1817 à 1820;
- suivis d'un aperçu de la cession de droits d'eau à Jean-Pierre Favre en 1843.

Dates

Période de création:14/01/1817 - 09/08/1846

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Livre
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:101 folios
Format larg. x H (cm):19x27; in-quarto

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9917
 

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