CH AEV, AC Bramois, G 22 Protocoles des séances du tribunal de police., 19. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, G 22
Cotes anciennes:G 25
Titre:Protocoles des séances du tribunal de police.

Dates

Période de création:19ème s.
Période de création, notes.:Document sans date inventorié entre un document de 1824-1881 et un document de 1872-1885.

Zone des notes

Notes:Manque. En usage à l'époque de la rédaction de l'inventaire.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1930
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9945
 

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