CH AEV, AC Bramois, G 22bis Livre de contraventions. Formulaire imprimé., 1872-1885 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Bramois, G 22bis
Cotes anciennes:G 24
Titre:Livre de contraventions. Formulaire imprimé.

Dates

Période de création:1872 - 1885

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre
Format larg. x H (cm):26,5x45
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1915
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=9946
 

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