CH AEV, AC Saint-Martin Suppl., J 134 Affaires judiciaires et chambre pupillaire (fragments de séances, inventaires, enchères), 1823 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saint-Martin Suppl., J 134
Titre:Affaires judiciaires et chambre pupillaire (fragments de séances, inventaires, enchères)

Dates

Période de création:1823

Support

Support / Träger:16 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1923
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=106171
 

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