CH AEV, AC Champéry, P 567 Contentieux entre Basile Chapelay et le conseil communal de Champéry, 1894 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Champéry Champéry, Commune, 1504 (env.)-2005 (Fonds)
      - CH AEV, AC Champéry, P Papiers, 17. sc.-2005 (Série)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 558-593 Affaires judiciaires, 1844-04.10.1944 (Sous-série)
        
        $CH AEV, AC Champéry, P 566 Exploit du juge substitut de Val-d'Illiez à Pierre Michaud, domicilié à Champéry, celui-ci ayant détruit des bancs que la Société d'utilité publique avait placés autour de la croix de Mission au "Calvaire", territoire de Champéry. \ Ignace Défago, juge-substitut., 01.06.$ CH AEV, AC Champéry, P 566 Exploit du juge substitut de Val-d'Illiez à Pierre Michaud, domicilié à Champéry, celui-ci ayant détruit des bancs que la Société d'utilité publique avait placés autour de la croix de Mission au "Calvaire", territoire de Champéry. \ Ignace Défago, juge-substitut., 01.06.
        CH AEV, AC Champéry, P 567 Contentieux entre Basile Chapelay et le conseil communal de Champéry, 1894 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Champéry, P 567/1 Mémoire adressé au Tribunal du Contentieux de l'administration par Basile Chapelay et consorts contre le Conseil communal de Champéry, sollicitant la déclaration d'utilité publique des travaux d'assainissement du village de Champéry., 24.06.1894 (Document)
        
        $CH AEV, AC Champéry, P 568 Décision de non-lieu, par le juge instructeur du district de Monthey, relative à une dénonciation faite par le conseil communal de Champéry contre Jean-Maurice Rey domicilié à Champéry. \ Juge-instructeur: Henry Bioley., 14.11.1894 (Document)$ CH AEV, AC Champéry, P 568 Décision de non-lieu, par le juge instructeur du district de Monthey, relative à une dénonciation faite par le conseil communal de Champéry contre Jean-Maurice Rey domicilié à Champéry. \ Juge-instructeur: Henry Bioley., 14.11.1894 (Document)

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Champéry, P 567

Titre:

Contentieux entre Basile Chapelay et le conseil communal de Champéry

Dates
Période de création:	1894

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1994

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118199

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Champéry, P 567 Contentieux entre Basile Chapelay et le conseil communal de Champéry, 1894 (Dossier)

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Dates

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