CH AEV, AC Champéry, P 567/1 Mémoire adressé au Tribunal du Contentieux de l'administration par Basile Chapelay et consorts contre le Conseil communal de Champéry, sollicitant la déclaration d'utilité publique des travaux d'assainissement du village de Champéry., 24.06.1894 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 567/1
Titre:Mémoire adressé au Tribunal du Contentieux de l'administration par Basile Chapelay et consorts contre le Conseil communal de Champéry, sollicitant la déclaration d'utilité publique des travaux d'assainissement du village de Champéry.

Dates

Période de création:24/06/1894
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier timbré, 4 folios, 22x34 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Ch. de Werra, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118200
 

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