CH AEV, AC Champéry, P 567/2 Mémoire adverse du Conseil communal de Champéry contre Basile Chapelay et consorts concernant le même sujet [la déclaration d'utilité publique des travaux d'assainissement du village de Champéry.]., 1894 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Champéry, P 567/2
Titre:Mémoire adverse du Conseil communal de Champéry contre Basile Chapelay et consorts concernant le même sujet [la déclaration d'utilité publique des travaux d'assainissement du village de Champéry.].

Dates

Période de création:env. 1894
Période de création, notes.:S.d.
Lieu:Champéry

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x36 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Notes:Brouillon incomplet.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=118201
 

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