CH AEV, AC Conthey, Aven, E67 Mandat émané de Jean-François Taffiner, gouverneur de Saint-Maurice, pour le tour du dizain de Conches, et signé au lieu de sa résidence, à l'adresse de Monsieur J.-J. Duc, châtelain de Conthey, à l'instance du consortage des mayens sis au lieu-dit Codoz, au territoir

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E67
Titre:Mandat émané de Jean-François Taffiner, gouverneur de Saint-Maurice, pour le tour du dizain de Conches, et signé au lieu de sa résidence, à l'adresse de Monsieur J.-J. Duc, châtelain de Conthey, à l'instance du consortage des mayens sis au lieu-dit Codoz, au territoire de la commune de Conthey, au procès mû entre ce consortage et le village d'Aven, au sujet de l'eau, pour citation de témoins; accompagné d'une cédule d'articles proposés aux témoins cités, signée aussi, sur papier, par le même secrétaire du gouverneur de Saint-Maurice.

Dates

Période de création:12/04/1788

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Double attesté conforme par le notaire P. Evêquoz, à Daillon, le 19 avril 1788, et signé, pour productum en cour du seigneur gouverneur de Saint-Maurice, le 22 avril 1788, par M. de Nucé, secrétaire de cour de celui-ci.

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1818
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=123976
 

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