CH AEV, AC Conthey, Aven, E116 Original d'acte de convention au sujet des eaux faite entre le banneret J.-J. Duc, le juré Roh et Jean-Claude Daven, procureurs du village d'Aven, d'une part, et Jean-François Antonin, Pierre-Joseph Fummaux et Jean-Pierre Germanier, mandataires des consorts des mayen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Conthey, Aven, E116
Titre:Original d'acte de convention au sujet des eaux faite entre le banneret J.-J. Duc, le juré Roh et Jean-Claude Daven, procureurs du village d'Aven, d'une part, et Jean-François Antonin, Pierre-Joseph Fummaux et Jean-Pierre Germanier, mandataires des consorts des mayens de Coddoz, faite devant la commission de l'Etat.

Dates

Période de création:03/09/1789

Support

Support / Träger:Papier de grand format plié en 2 feuilles
Description de sceau:Revêtu du sceau des armes de 3 des 4 membres de la commission.

Zone du contexte

Signature:Signé par J.-A. de Kalbermatten, secrétaire de la commission.

Zone des notes

Notes:Manque.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=124025
 

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