CH AEV, AC Riddes, B 1/27 Règlement bourgeoisial de Riddes homologué par le Conseil d'Etat en date du 1er avril 1904 avec lettre d'envoi du Département de l'intérieur., 21.02.1904 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, B 1/27
Titre:Règlement bourgeoisial de Riddes homologué par le Conseil d'Etat en date du 1er avril 1904 avec lettre d'envoi du Département de l'intérieur.

Dates

Période de création:21/02/1904
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1934
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159757
 

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