CH AEV, AC Riddes, C 2/49 Copie extraite de son original déposé au greffe du Tribunal du district de Martigny, de procès-verbal d'apposition d'une limite par les communes de Riddes et Bagnes en la forêt d'Etablons, au lieu dit "Creux des Resses"., 30.10.1828 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1328-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Riddes, C 1/48 Défense publiée aux criées de Riddes en dite date, de faire pâturer le bétail dans le district des Epeneys et pour les gens d'Ecône de laisser pâturer leurs bestiaux aux Morands., 13.04.1794 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, C 2/49 Copie extraite de son original déposé au greffe du Tribunal du district de Martigny, de procès-verbal d'apposition d'une limite par les communes de Riddes et Bagnes en la forêt d'Etablons, au lieu dit "Creux des Resses"., 30.10.1828 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, C 2/50 Acte de reconnaissance entre les communes de Bagnes et Riddes, de limites sur la montagne et forêt d'Etablons par les autorités respectives de ces deux communes; à la suite d'un de ces deux actes, voir également procès-verbal de revision de ces mêmes limites par les mêmes

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, C 2/49

Titre:

Copie extraite de son original déposé au greffe du Tribunal du district de Martigny, de procès-verbal d'apposition d'une limite par les communes de Riddes et Bagnes en la forêt d'Etablons, au lieu dit "Creux des Resses".

Dates
Période de création:	30/10/1828

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie levée en 1850 pour la commune de Riddes.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1858

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159825

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Riddes, C 2/49 Copie extraite de son original déposé au greffe du Tribunal du district de Martigny, de procès-verbal d'apposition d'une limite par les communes de Riddes et Bagnes en la forêt d'Etablons, au lieu dit "Creux des Resses"., 30.10.1828 (Document)

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