CH AEV, AC Riddes, C 2/50 Acte de reconnaissance entre les communes de Bagnes et Riddes, de limites sur la montagne et forêt d'Etablons par les autorités respectives de ces deux communes; à la suite d'un de ces deux actes, voir également procès-verbal de revision de ces mêmes limites par les mêmes

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Riddes, C 2/50
Titre:Acte de reconnaissance entre les communes de Bagnes et Riddes, de limites sur la montagne et forêt d'Etablons par les autorités respectives de ces deux communes; à la suite d'un de ces deux actes, voir également procès-verbal de revision de ces mêmes limites par les mêmes autorités en date du 2 septembre 1830. (Jean-Pierre Ribordy, notaire de résidence à Sembrancher, stipulateur de l'acte de reconnaissance de limitage de 1820).

Dates

Période de création:07/08/1820

Zone des notes

Notes:En double exemplaire.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1850
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159826
 

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