CH AEV, AC Riddes, C 2/51 Copie (levée le 2 septembre 1826 par le président Ribordy de Riddes) de l'arrêté du Conseil d'Etat portant défense de couper du bois au lieu dit la Boveresse, Chanton du Soc et Torrent Noir, forêts dont la commune de Bagnes a la jouissance; défense entrant en vigueur jusq

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1328-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Riddes, C 2/50 Acte de reconnaissance entre les communes de Bagnes et Riddes, de limites sur la montagne et forêt d'Etablons par les autorités respectives de ces deux communes; à la suite d'un de ces deux actes, voir également procès-verbal de revision de ces mêmes limites par les mêmes
        CH AEV, AC Riddes, C 2/51 Copie (levée le 2 septembre 1826 par le président Ribordy de Riddes) de l'arrêté du Conseil d'Etat portant défense de couper du bois au lieu dit la Boveresse, Chanton du Soc et Torrent Noir, forêts dont la commune de Bagnes a la jouissance; défense entrant en vigueur jusq
        CH AEV, AC Riddes, C 2/52 Supprimé. (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, C 2/51

Titre:

Copie (levée le 2 septembre 1826 par le président Ribordy de Riddes) de l'arrêté du Conseil d'Etat portant défense de couper du bois au lieu dit la Boveresse, Chanton du Soc et Torrent Noir, forêts dont la commune de Bagnes a la jouissance; défense entrant en vigueur jusqu'au jugement par le Conseil d'Etat sur cette question.