CH AEV, AC Riddes, C 2/67bis Copie du rapport de l'inspecteur forestier du troisième arrondissement, adressé à l'inspecteur forestier cantonal, au sujet de la défense formulée par Riddes concernant le dévalage de bois provenant d'Isérables, par le torrent du Chené., 05.12.1885 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Riddes Riddes, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1302-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Riddes Fonds principal, 1302-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Riddes, C Les actes de juridiction, soit des délimitations territoriales, des districts et des communes. Ceux concernant le bornage des forêts, des communaux, des pâturages, des alpages des montagnes et les règlements concernant les jouissances., 1328-20. sc. (Série)
        
        CH AEV, AC Riddes, C 2/67 Double d'exploit de citation soit de défense faite par la commune de Riddes à Zacharie Tornay, entrepreneur à Charrat, de descendre dans le torrent dit "du Chené", rière Riddes, des bois provenant des forêts d'Isérables., 26.10.1885 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, C 2/67bis Copie du rapport de l'inspecteur forestier du troisième arrondissement, adressé à l'inspecteur forestier cantonal, au sujet de la défense formulée par Riddes concernant le dévalage de bois provenant d'Isérables, par le torrent du Chené., 05.12.1885 (Document)
        CH AEV, AC Riddes, C 2/68 Jugement de la cour d'appel et de cassation du canton du Valais dans le procès entre les communes de Riddes et Bagnes au sujet des droits de propriété et de jouissance sur la montagne et forêt d'Etablons, sises sur le territoire de Riddes., 12.08.1884 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Riddes, C 2/67bis

Titre:

Copie du rapport de l'inspecteur forestier du troisième arrondissement, adressé à l'inspecteur forestier cantonal, au sujet de la défense formulée par Riddes concernant le dévalage de bois provenant d'Isérables, par le torrent du Chené.

Dates
Période de création:	05/12/1885

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1915

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=159847

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Riddes, C 2/67bis Copie du rapport de l'inspecteur forestier du troisième arrondissement, adressé à l'inspecteur forestier cantonal, au sujet de la défense formulée par Riddes concernant le dévalage de bois provenant d'Isérables, par le torrent du Chené., 05.12.1885 (Document)

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